Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 12/10/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les opérés du coeur pour leur réinsertion professionnelle. Il s'élève contre leur exclusion systématique des emplois administratifs ou techniques dans la fonction publique et sur l'augmentation abusive des annuités dans leurs contrats d'assurance sur la vie ou sur la maladie contraire au principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Il demande à ce que se concrétise, dans les faits, l'obligation de la société de maintenir le niveau de rémunération, d'activité et de dignité professionnelle des opérés et des malades du coeur.
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La question est caduque
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