Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/10/1989
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la grave insuffisance des aides à l'habitat en général et à l'amélioration de l'habitat en particulier. L'A.N.A.H. ne subventionnant que les opérations programmées, les plans locatifs aidés (P.L.A. et Palulos) répondant seulement au tiers de la demande et les P.A.H. n'étant accordés qu'après un très long délai, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il envisage de prendre afin de mettre fin à cette situation déplorable.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 01/02/1990
Réponse. - Le Gouvernement entend intensifier en 1990 l'effort initié dès juin 1988 en faveur du logement social en accroissant les aides à la pierre en faveur du logement locatif social. Dans le budget pour 1990 adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, les aides à la pierre s'élèvent à 12 136 M.F. en autorisations de programmes (A.P.) auxquels s'ajouteront 900 M.F. par voie de fonds de concours, soit un total de 13 036 M.F. Elles comprennent : le financement de 65 000 prêts locatifs aidés (P.L.A.) pour la construction de logements neufs ; le financement de 10 000 P.L.A. destinés à l'acquisition de logements anciens afin de faciliter l'accès au logement des ménages les plus démunis ; le financement des aides à la réhabilitation de logements sociaux, qui, avec une progression de 25 p. 100 des crédits, permettra de traiter 200 000 logements par an pendant cinq ans . La subvention accordée à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A. H.) s'élève à 1 900 M.F. en A.P. Elle permettra d'augmenter le nombre d'opérations de réhabilitation du parc privé par rapport à 1989, grâce à une utilisation plus efficace de ces aides. En ce qui concerne les primes à l'amélioration de l'habitat (P.A.H.), il est à noter que la dotation disponible pour 1989 a effectivement été réduite de 5 p. 100 dans le cadre des mesures de régulation de l'économie arrêtés par le Gouvernement ; cette mesure, applicable à l'échelon national, a été répercutée sur toutes les dotations régionales. Afin de permettre une meilleure adaptation de cette prime aux réalités locales et de renforcer son caractère social, une réforme est envisagée visant, à l'initiative des préfets, à une plus grande modulation des taux.
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