Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 05/10/1989
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 5401 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 29 juin 1989 relative aux difficultés rencontrées par les infirmières, notamment en matière d'effectifs et de formation. En effet, dans les hôpitaux publics les services sont confrontés à un manque de personnel de plus en plus flagrant qui se répercute sur la qualité du service et affecte les conditions de travail des infirmières. Il semble que les congés pour raison de maladie ou de maternité sont en forte augmentation depuis plusieurs années, notamment, parmi ces derniers, les congés de maternité pathologiques. Ainsi, dans certains services, avec le non-remplacement et cette multiplication des absences, les gardes sont assurées sans que l'hôpital dispose d'un volant de personnel susceptible de pallier des incidents ou des absences imprévus. Ce manque d'effectif trouve parfois ses origines dans les difficultés de recrutement d'élèves infirmières. En effet, le nombre d'élèves infirmières diminue depuis deux ou trois années. L'exemple de l'école d'infirmières de Versailles en est une illustration, alors que 40 infirmières sortaient de cette école il y a quelques années, en juin 1989 seules 19 élèves seront diplômées. Pour suppléer la baisse du nombre de candidats, certaines écoles proposent d'abaisser le niveau de recrutement : ainsi, des jeunes filles non titulaires du baccalauréat sont-elles autorisées à s'inscrire dans ces écoles. Or, le plus souvent, ces candidates, en raison de leur niveau de formation insuffisant, abandonnent leurs études dès la première année d'école d'infirmières. Aussi souhait-il connaître très prochainement les mesures envisagées pour, d'une part, revaloriser aux yeux des jeunes la profession d'infirmière, d'autre part, améliorer les conditions de recrutement et résoudre les problèmes d'effectifs.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'on comptait 13 387 élèves infirmiers inscrits en première année pour l'année scolaire 1985-1986 et 14 028 élèves inscrits dans l'année considérée pour l'année scolaire 1987-1988. Il n'est donc pas observé de diminution d'élèves infirmiers dans les écoles. Il est précisé par ailleurs que depuis la création du diplôme d'Etat d'infirmier une voie d'accès à cette formation destinée aux personnes non titulaires du baccalauréat a toujours existé. L'arrêté du 30 novembre 1988 maintient cette tradition en prévoyant la mise en place d'un jury de validation des acquis chargé d'établir la liste des personnes non bachelières autorisées à prendre part aux épreuves d'admission dans les écoles d'infirmiers. L'existence d'une filière destinée à la promotion sociale ou professionnelle apparaît comme une nécessité : il est en effet de tradition en France d'offrir une seconde chance aux personnes qui n'ont pu poursuivre de longues études. Il convient enfin de souligner que toutes précautions ont été prises pour assurer un recrutement de qualité dans les écoles d'infirmiers : l'arrêté du 30 novembre 1988 précité ajoute en effet aux épreuves d'admission existantes une épreuve de français et met en place des conditions de moyenne et de note minimales pour pouvoir accéder à la formation d'infirmier.
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