Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 05/10/1989
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que connaissent, du point de vue de la contribution qui leur est demandée, au titre des dépenses d'aide sociale, des communes dont le potentiel fiscal se trouve fortement diminué par suite de la disparition de " contribuables " importants (entreprises industrielles, par exemple). Ces communes se voient réclamer des sommes largement amputées. Il lui demande quelle solution pourrait être apportée à une telle situation.
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La question est caduque
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