Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 05/10/1989
M. Charles Ginesy atire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les craintes que soulève, parmi les touristes, dans les Alpes-Maritimes l'exploitation médiatique des accidents causés à des jeunes enfants par des seringues abandonnées sur les plages qui seraient, selon certains, l'un des vecteurs porteur du sida ou d'hépatites. Il s'avère que bon nombre de communes du littoral telles que Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer ou encore Cap-d'Ail font en sorte que les plages soient passées au peigne fin, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers ou en faisant appel à de jeunes étudiants qui ont été engagés pour la période estivale. Par ailleurs, la ville de Nice a mis en place un système d'arrosage systématique des plages publiques, toutes les heures, et ce afin de décourager le " stationnement " des personnes parmi lesquelles on compte malheureusement une majorité de drogués. Il est à noter que les parents des " victimes" ont, dans certains cas, porté plainte dénonçant par là même la responsabilité des communes intéressées pour lesquelles on ne peut pourtant pas exiger une obligation de résultat, d'autant que la plupart ont augmenté en volumes et en moyens les services de surveillance. Dans ce cas d'espèce, il est indispensable que nous puissions nous appuyer sur le civisme des citoyens. Il lui demande donc de lui préciser, d'une part, quelle est la nature de la responsabilité communale et de lui faire connaître le contenu des mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les collectivités locales dans leur démarche préventive.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/01/1992
Réponse. - Les communes ont une responsabilité générale en matière de ramassage des déchets et d'hygiène du milieu. Seuls les tribunaux peuvent apprécier le degré de responsabilité éventuelle des communes en cas d'accident de cette nature sur une plage. Si l'opinion publique s'est émue à juste titre des risques évoqués par l'honorable parlementaire, il convient de rappeler que le risque de contamination est très faible, compte tenu de la fragilité du virus. L'Etat est pour sa part responsable de la définition de la politique de lutte contre le sida, aux termes du code de la santé publique (art. L. 355-22). A ce titre, il a, dès l'été 1989, rappelé aux particuliers et aux responsables communaux les conduites à tenir en matière de seringues abandonnées (cf. circulaire D.G.S. du 3 août 1989). Un dépliant d'information a été largement diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, rattachée depuis à la délégation générale à la lutte contre ladrogue. Cet effort d'information semble avoir porté ses fruits puisque de nombreuses collectivités locales, bien informées, ont adopté des mesures préventives appropriées et que les incidents de cette nature sont, à la connaissance du ministère, en nette régression. L'honorable parlementaire est donc tout à fait fondé à compter sur le civisme des citoyens et l'effort d'information du Gouvernement va également dans ce sens.
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