Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/10/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur la situation des cadres techniques. Le recrutement s'est considérablement ralenti, des dispositions administratives ne permettent pas la revalorisation des primes, l'évolution de la carrière est ralentie par rapport aux enseignants d'éducation physique et sportive. Il lui demande donc de mettre en place une action valorisant cette fonction de cadre technique indispensable à une bonne préparation des jeux Olympiques d'Albertville et de Barcelone.
- page 1618
Réponse du ministère : Sports publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le secrétariat d'Etat a créé en juillet 1985 le corps des professeurs de sport dans le double objectif de disposer d'un corps spécifique de techniciens hautement qualifiés et d'assurer la titularisation des agents contractuels qui apportaient leur concours à la préparation des sportifs de haut niveau. Le déroulement de carrière de ces cadres techniques et pédagogiques est identique à celui des professeurs certifiés placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Compte tenu de leurs missions éducatives, des mesures de revalorisation ont été inscrites à la loi de finances pour 1990, afin qu'ils bénéficient des mêmes avantages que les personnels enseignants. Depuis 1988, des indemnités dites de sujétions spéciales ont été mises en place. Elles seront revalorisées en 1990, soit après un délai de deux ans, selon une pratique constante du ministère chargé du budget (taux de base : 5 638 francs ; montant maximum : 28 190 francs). A la lecture des budgets du secrétariat d'Etat, il apparaît que l'effectif des professeurs de sport n'a cessé de croître. En effet, pour ce qui concerne les cadres techniques en fonctions dans les directions régionales et les directions départementales, l'effectif de 1 121 en 1986 sera de 1 348 en 1990.
- page 1999
Page mise à jour le