Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 05/10/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes que suscite la convention de Wellington ouvrant la voie à une éventuelle exploitation des ressources minières de l'Antarctique. Ce continent, qui a déjà subi plusieurs alertes, est la dernière grande réserve d'eau douce et un des derniers lieux de nature vierge du globe : c'est donc une zone écologiquement particulière et fragile. Les dispositions actuelles du traité de l'Antarctique (gel des revendications territoriales, interdiction de toute activité militaire et liberté de recherche scientifique) se trouveraient potentiellement remises en cause par un tel projet qui n'est pas étranger aux appétits financiers de quelques grandes sociétés multinationales. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives compte prendre le Gouvernement français pour contribuer à la préservation de l'Antarctique.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/11/1989
Réponse. - La convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique a été adoptée à l'unanimité par les représentants des 20 parties consultatives présents à Wellington le 2 juin 1988, dans le but de pallier la situation de vide juridique qui prévalait jusqu'alors et mieux préserver pour l'avenir l'environnement de l'Antarctique dans le cas où de telles activités seraient envisagées. La convention reste ouverte à la signature jusqu'au 25 novembre 1989. Elle n'entrera en vigueur que si 16 parties consultatives, parmi lesquelles la France, la ratifient. Jusqu'à présent, 15 pays l'ont signée, dont 12 parties consultatives : le Brésil, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, l'U.R.S.S., l'Uruguay, les Etats-Unis, la Pologne, l'Argentine, le Chili, la Grande-Bretagne et la Suède. En dépit du dispositif très serré de contraintes, de garanties, de conditions et d'obstacles que la convention a prévu pour toute activité éventuelle relative aux ressources minérales de l'Antarctique, certaines organisations écologistes, notamment la fondation Cousteau, se sont élevées contre le texte adopté à Wellington. Le Premier ministre a pris en considération ces objections. Il a fait le 20 avril dernier une déclaration parfaitement claire au sujet de la convention de Wellington : la France ne ratifiera pas ce texte dans les conditions où il est ; elle entend poursuivre la négociation tout en étant consciente que ce texte a pour objet de pallier le vide juridique qui existait auparavant. Par ailleurs, le Président de la République a demandé au commandant Cousteau un rapport sur la question de l'Antarctique. Ce rapport lui a été remis le 10 juin. Lors du colloque " planète terre " qui s'est tenu à l'Elysée, le Président de la République a souligné qu'il était séduit par l'idée de M. Cousteau de transformer ce continent en une vaste réserve naturelle et pacifique. Des propositions nouvelles ont depuis été préparées avec le Gouvernement Australien. Un communiqué commun franco-australien a pu être publié lors du voyage du Premier ministre en Australie, dont vous trouverez le texte en annexe. Du 9 au 19 octobre, la France a accueilli la 15e conférence consultative du traité sur l'Antarctique. Cette conférence, à la demande de la France, a décidée qu'une réunion spéciale aurait lieu en 1990. Elle aurait pour seul but l'instauration d'un système global de protection de l'environnement de ce continent. A cette occasion, les parties du traité examineront la proposition franco-australienne de création d'une réserve naturelle, terre de science.
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