Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 20/10/1989
Question posée en séance publique le 19/10/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Consommation publiée le 20/10/1989
Réponse apportée en séance publique le 19/10/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le