Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 27/10/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Difficultés d'attribution de bourses d'enseignement supérieur aux enfants de titulaires de bénéfices industriels et commerciaux adhérents de centres de gestion agréés
Question orale
Question orale n°0140S - 9e législature