Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 25/10/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Revendications des personnels des douanes des Bouches-du-Rhône
Question orale
Question orale n°0134S - 9e législature