Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 19/10/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/11/1989
Réponse apportée en séance publique le 17/11/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le