Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 28/09/1989
M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des élus et des populations des hauts cantons des Pyrénées-Orientales qui ont appris que certaines brigades de gendarmerie de leur commune seraient menacées de fermeture. Si tel était le cas, cette décision leur apporterait de graves préjudices tant sur le plan économique que sur le plan humain. Il lui demande s'il est exact qu'il envisage la suppression de ces brigades au profit du renforcement de celles du littoral Languedoc-Roussillon.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/11/1989
Réponse. - Une réflexion est actuellement conduite dans le département des Pyrénées-Orientales, comme sur l'ensemble du territoire national, afin de déterminer si une restructuration du dispositif existant est souhaitable. Il ne peut être préjugé des conclusions qui s'en dégageront. Le ministre de la défense peut toutefois assurer à l'honorable parlementaire qu'il ne saurait être question de revenir sur le principe du maillage territorial notamment dans les secteurs ruraux où la gendarmerie est seule responsable de l'exécution des missions de sécurité publique. Tout au plus pourrait-il être envisagé, si cela s'avérait nécessaire, d'opérer quelques ajustements pour parvenir à la meilleure adéquation possible des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain.
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