Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/09/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les taxes relatives au gasoil pour les automobiles. Il demande si ces taxes seront majorées dans le cadre du budget 1990. En cas de réponse positive il souhaiterait que lui soit précisé le taux d'une telle majoration.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/11/1989
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1990 ne comporte pas de mesure particulière d'augmentation de la fiscalité sur le gazole, en dehors de l'actualisation du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.). Le Gouvernement a proposé de limiter ce relèvement à 75 p. 100 du montant résultant de l'actualisation de la septième tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
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