Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/09/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des ingénieurs des travaux publics. Il souligne qu'un malaise existe actuellement au sein de ce corps d'Etat qui compte 5 000 techniciens dont la formation correspond à bac plus cinq années d'études supérieures. En effet, leurs tâches sont multiples au sein des directions départementales de l'équipement ainsi que des ports et des aéroports puisqu'ils assurent la maîtrise des grands ouvrages de l'Etat, conseillent les collectivités locales pour leurs investissements et leurs aménagements. Le malaise est profond et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat souhaitent une réelle revalorisation de leur profession, qu'il s'agisse de leur rémunération ou de leur plan de carrière. Il lui rappelle qu'un jeune ingénieur des travaux publics perçoit 7 000 francs en début de carrière et termine celle-ci avec un salaire mensuel de 12 000 francs a` 13 000 francs. Il lui indique que le découragement et la démotivation de ce corps d'Etat se sont accentués en juin dernier quand son ministère n'a pas signé le " contrat ITPE " dans lequel les ingénieurs s'engageaient à participer à la modernisation de l'équipement dans l'objectif d'un meilleur service offert au public et d'une meilleure considération du personnel. Ce contrat et cette démarche sont pourtant conformes aux nouveaux rapports sociaux que le Gouvernement souhaite instaurer dans la fonction publique. En conséquence, il lui demande de prendre rapidement des mesures pour permettre la mise en place de rapports contractuels d'une nouvelle forme entre l'Etat et les 5 000 ingénieurs des travaux publics qu'il emploie, dont les compétences et l'efficacité sont reconnues par tous.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - A la suite des actions engagées par le syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au cours de cet été et notamment de la journée de grève du 15 septembre dernier, les négociations qui se sont tenues fin septembre ont permis de déboucher sur un accord au terme duquel le syndicat a décidé de lever ses consignes d'actions. Cet accord porte sur les deux principales mesures suivantes : amélioration des conditions de gestion au niveau du passage dans les grades de classe exceptionnelle, et d'ingénieur divisionnaire, et dans l'emploi de chef d'arrondissement ; réouverture du dossier relatif à la réforme du statut actuel des ingénieurs des travaux publics de l'Etat dans le cadre d'études à engager en concertation avec les représentants du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, prenant en compte les évolutions que ce corps a connues au cours de ces dernières années. Les dispositions prévues par le protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques devront également être prises en compte.
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