Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 28/09/1989
M. Pierre Louvot attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la mission et l'importance des tâches confiées aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. S'interrogeant sur les réalités d'un statut qui paraît être l'un des plus défavorisés du cadre A et observant en outre que le régime indemnitaire des inspecteurs des services extérieurs les met au niveau des cadres D de leur administration centrale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière et dans quels délais il envisage de porter remède à la situation constatée.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/02/1990
Réponse. - La formation et le déroulement de carrière des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales qui jouent un rôle primordial dans la continuité de la politique sanitaire et sociale font l'objet d'une réflexion particulièrement attentive de la part de mes services. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre général des études menées actuellement sur les missions et l'avenir des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales. Ainsi, il est envisagé d'engager dès 1990 les études et les discussions en vue d'une réforme du statut du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales. Par ailleurs, en ce qui concerne le régime indemnitaire, il est prévu un plan de revalorisation s'échelonnant sur quatre années qui vise à l'amélioration sensible à terme du niveau des indemnités. La première étape de cette procédure devrait être mise en place à effet du 1er janvier 1990 dans le cadre d'une mesure nouvelle de 8,3 millions de francs demandée pour 1990 au titre de la revalorisation des indemnités, d'une part, des inspecteurs et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales et, d'autre part, des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé.
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