Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 28/09/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'abandon de la qualification en angéiologie décidé, pour 1989, par le conseil de l'ordre des médecins. Alors même que cette spécialité aurait dû, selon l'avis du Conseil d'Etat, cesser en 1986, elle a toutefois été délivrée en 1986, 1987 et 1988 ; une brochure du conseil de l'ordre éditée en 1989 en indiquant même la possibilité. Les étudiants ayant poursuivi cette spécialisation en 1989 sont donc défavorisés au regard de ceux qui ont pu la mener à terme, alors même que cela n'était plus, théoriquement, possible. Compte tenu des conséquences humaines que cette décision entraîne, s'agissant notamment de la perte de deux années d'études, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour préserver les droits des étudiants concernés et notamment s'il n'envisage pas la mise en place de mesures transitoires préservant le droit à qualification des étudiants en cours d'étude.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 01/02/1990
Réponse. - Afin de répondre à la préoccupation exprimée notamment par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a proposé au Parlement, durant la première session ordinaire de 1989-1990, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé, une disposition permettant aux étudiants inscrits au plus tard dans un cycle universitaire d'angéiologie au cours de l'année universitaire 1988-1989 de pouvoir accéder à la compétence ordinaire en angéiologie.
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