Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 28/09/1989
M. Robert Vizet prie M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître les orientations qu'il entend retenir à l'égard du C.E.A. (Commissariat à l'énergie atomique). Dans l'éventualité d'une redéfinition des activités du secteur civil et du secteur militaire ; toujours dans l'hypothèse d'une restructuration, si des filialisations ou privatisations sont envisagées et, dans l'affirmative, quelles activités seraient concernées. Par ailleurs, sachant qu'une étude portant sur l'avenir du C.E.A. a été réalisée, et dans le souci d'assurer une concertation large et démocratique, il lui demande de bien vouloir faire communiquer aux représentants syndicaux de l'établissement un exemplaire du rapport Rouvillois, qui en concentre les travaux.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/04/1990
Réponse. - Partant du bilan du nucléaire français et des perspectives du nucléaire dans le monde, le Gouvernement a retenu trois grandes orientations qui devraient se traduire par une évolution de l'organisation du secteur nucléaire. La première priorité est d'assurer le meilleur emploi de l'outil industriel en poursuivant notamment l'optimisation du parc d'E.D.F. Une maintenance adaptée du parc sera indispensable pour garantir à la fois la sûreté et le maintien de bonnes performances en matière de disponibilité. Cet outil sera pleinement valorisé grâce aux possibilités d'exportation du secteur, dans les domaines de l'électricité, du retraitement, du combustible et des réacteurs. La seconde orientation est de veiller à compléter le cycle du combustible : la gestion des déchets nucléaires devra ainsi recevoir une solution adaptée. Par ailleurs, l'utilisation des combustibles issus du retraitement sera optimisée. Enfin, les exploitants nucléaires devront préciserles dispositions prises pour qu'à terme leurs installations soient mises dans un état permettant une utilisation ultérieure du site concerné. La préparation de l'avenir est le troisième axe majeur : les recherches nécessaires devront être menées pour permettre à la France de disposer, lors du renouvellement du parc actuel, du réacteur le mieux adapté techniquement et économiquement. Les recherches menées devront tendre à l'amélioration de la sûreté, notamment en rendant les réacteurs moins sensibles aux défaillances humaines. Dans l'enrichissement, la filière par laser (Silva) peut devenir la filière prépondérante au début du XXIe siècle. Les recherches nécessaires pour aboutir à son industrialisation sont toutefois encore importantes. La mise en oeuvre des orientations précédentes fera l'objet de mesures concrètes qui seront définies au cours du premier semestre 1990 et présentées au comité de l'énergie atomique. Elle se traduira au C.E.A. par la définition d'un plan à moyen terme couvrant l'intégralité de la recherche et finalisé par la signature, courant 1990, d'un contrat d'objectifs entre l'Etat et le C.E.A. Aucune filialisation ni privatisation ne sont actuellement envisagées. S'agissant de la redéfinition des activités du secteur militaire, ces activités relèvent du ministre de la défense et sont largement dissociées des activités civiles, y compris au sein du C.E.A.
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