Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 28/09/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur l'évolution des tarifs postaux applicables à la presse pour le service des abonnements. Il semblerait que depuis plusieurs années l'augmentation soit d'autant plus élevée que le poids du journal est faible, pénalisant ainsi parmi les titres de presse ceux d'entre eux ayant la pagination la plus faible, c'est-à-dire en fait les journaux locaux et ceux d'opinion ne faisant pas ou peu appel à la publicité et ayant une faible surface financière. Il souhaiterait savoir si cette évolution des tarifs ne risque pas de contribuer à la disparition de cette presse d'opinion ou locale et à porter ainsi atteinte à la liberté d'expression, fleuron de notre République.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/10/1989
Réponse. - L'ajustement tarifaire mentionné par l'honorable parlementaire est entré en vigueur le 1er octobre 1989. Cet ajustement s'inscrit dans le cadre des accords Laurent, dont il est l'aboutissement. Il permet en effet à la poste de couvrir le tiers du coût des envois de presse par les recettes d'affranchissement correspondantes. La hausse tarifaire du 1er octobre est d'ailleurs un report d'une mesure devant initialement s'appliquer en janvier 1989, et différée du fait des grèves de l'automne 1988. Cette hausse est le fruit d'une longue concertation avec la Fédération nationale de la presse française, qui n'a été récusée par aucun syndicat de presse. Cette concertation a notamment pris en compte les problèmes de la presse d'information, et tout particulièrement ceux des quotidiens à faibles ressources publicitaires, aux rangs desquels figurent : l'Humanité, La Croix, Présent et la Tribune. En effet ceux-ci auront à payer dans le nouveau tarif 0,072 franc par exemplaire, soit une augmentation de 0,4 centime par rapport à 1988 et 4,8 centimes en dix ans. Pour leur part, les journaux de moins de 70 grammes subissent une hausse de 3,4 centimes, tandis que les journaux de plus de 400 grammes enregistrent une augmentation de 13,3 centimes. De même la recette d'affranchissement d'un journal de moins de 70 grammes soit 22,1 centimes, couvre moins de 12 p. 100 du coût de son traitement par la poste, alors que ce taux de couverture est supérieur à 70 p. 100 pour un journal de plus de 400 grammes. Cet écart en faveur des journaux de faible poids a d'ailleurs tendance à augmenter après la modification tarifaire du 1er octobre. Ces quelques exemples illustrent la permanence du soutien de la poste à la presse qui porte sur un montant supérieur à 3 milliards de francs chaque année, dont 2,6 milliards pour la presse éditeurs. L'action du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace vis-à-vis de la presse ne selimite pas au domaine tarifaire et aux problèmes d'actualité. Une démarche plus prospective est également mise en place. Ainsi, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a confié récemment à M. René Limat, directeur des services courrier de la poste, la mission d'explorer et d'analyser les attentes de la presse quotidienne concernant l'acheminement et la distribution des journaux et de me faire des propositions avant la fin de l'année. Ceci devrait permettre d'anticiper les exigences concrètes des éditeurs de presse vis-à-vis de la poste dans les années à venir, et d'y répondre plus vite et plus complètement.
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