Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/09/1989
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'il peut lui fournir une définition précise de la notion de " soins courants ", qui donne lieu à des interprétations multiples et à des pratiques parfois divergentes dans la plupart des établissements concernés.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - L'article 1er du décret n° 78-478 du 29 mars 1978 dispose que le forfait de soins courants comprend les dépenses afférentes à la rémunération du ou des médecins chargés de la surveillance médicale de l'établissement, à celle des infirmiers et aides-soignants qui dispensent les soins courants, et à l'achat des médicaments et produits usuels nécessaires aux soins. Les régimes d'assurance maladie peuvent prendre en charge, dans les conditions habituelles, les soins compris dans le forfait.
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