Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la diminution constante des moyens financiers accordés par l'Etat à l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme. En effet, les crédits résultant de conventions passées entre ses comités départementaux et l'Etat sont en 1989 inférieurs en francs constants à ceux alloués en 1986. Les actions de prévention et la qualité d'accueil, d'écoute et de soins aux personnes alcooliques souffrent de cet état de fait. Une telle politique paraît surprenante compte tenu, notamment, de l'impact de l'alcool au volant sur le nombre et la gravité des accidents de la route. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que la prévention de l'alcoolisme devienne réellement une priorité de santé publique ; en particulier, en veillant à ce qu'aucun abattement ne vienne amputer en 1989 les crédits, déjà insuffisants, et en prévoyant pour 1990 une dotation budgétaire à la hauteur des besoins réels de lutte contre l'alcoolisme dans notre pays.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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