Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/09/1989
M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que l'arrêté qu'il cosigne chaque année avec M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et M. le ministre de la coopération et du développement pour donner la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dans lesquels les périodes de scolarité sont assimilées, en application du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977, à celles accomplies en France, n'a pas encore paru, alors que partout s'effectue la rentrée scolaire. Il lui rappelle que, l'an passé, cet arrêté a connu un retard considérable puisqu'il n'a été paraphé que le 25 octobre 1988 et n'a été publié qu'au Journal officiel du 3 décembre 1988, ce qui n'a pas manqué de gêner les élèves venant de l'étranger et les directeurs devant procéder à leur inscription dans les écoles métropolitaines. La même difficulté se reproduit cette année. Il lui demande quand cet arrêté et la liste d'accréditation qui l'accompagne vont paraître.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/1989
Réponse. - Cette année encore des retards considérables ont marqué l'acheminement, le retour et donc l'instruction des dossiers remplis par les établissements en vue de leur inscription ou de leur maintien sur la liste des établissements publiée en application du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977. Une concertation interministérielle a eu lieu afin de remédier à ces difficultés, notamment par une utilisation plus importante des services de la valise diplomatique. La liste des écoles françaises et des établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française sera publiée prochainement au Journal officiel.
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