Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/09/1989
M. Xavier de Villepin demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui préciser le nombre de personnes ayant pu bénéficier, depuis sa création, de l'allocation vieillesse, mère de famille ou retraite. Dans la mesure où celui-ci serait particulièrement faible, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, visant à améliorer l'information des personnes concernées, afin que celles-ci puissent faire valoir leurs droits en temps utile.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Instituée en 1946, l'allocation aux mères de famille prévue à l'article L. 813-1 du code de la sécurité sociale est une prestation à caractère non contributif allouée, sous certaines conditions, notamment de ressources aux femmes qui ont élevé au moins cinq enfants et qui ne bénéficient d'aucun avantage de retraite à titre personnel. Le tableau suivant retrace depuis 1963 l'évolution du nombre des bénéficiaires de cette allocation (source : C.N.A.V.T.S.).Nota voir tableau p.2195 Leur diminution constante résulte, notamment, de l'amélioration générale des droits personnels à la retraite des femmes, du fait de leur activité professionnelle, ainsi que des mesures propres aux mères restant au foyer (assurance vieillesse obligatoire des parents au foyer).
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