Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 21/09/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la stupéfaction des chasseurs marnais face à la décision ministérielle de n'ouvrir la chasse du canard colvert que le 5 août 1989 et celle des autres espèces de gibier d'eau le 19 août 1989. Alors que la fédération départementale des chasseurs de la Marne avait proposé le 23 juillet comme date d'ouverture, date approuvée à une large majorité par le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage réuni à la préfecture le 19 juin 1989. La proposition faite par la fédération résultant de comptages effectués dans le département démontrant que 93 p. 100 des colverts volaient au 15 juillet. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour que les propositions faites par les chasseurs de la Marne qui ont une connaissance approfondie et concrète des milieux naturels soient entendues et prises en considération.
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La question est caduque
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