Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 21/09/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le nombre insuffisant de voitures non-fumeurs mises à la disposition des voyageurs par la S.N.C.F. Il semblerait qu'un nombre égal de places soit réservé aux fumeurs et aux non-fumeurs, alors qu'en réalité, les non-fumeurs sont plus nombreux que les fumeurs. Ce qui entraîne bien souvent une sur-occupation des compartiments réservés aux non-fumeurs ainsi que des conditions de transport parfois peu agréables. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
- page 1523
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - La répartition dans les trains des sièges " fumeurs " et " non-fumeurs " est conforme à l'article 16 du titre II de la loi du 9 juillet 1976 et à son décret d'application du 12 septembre 1977, concernant la lutte contre le tabagisme dans les lieux affectés à un usage collectif qui prévoient au moins 50 p. 100 de places " non-fumeurs ". La S.N.C.F. respecte cette proportion dans tous les trains. Toutefois, pour connaître les besoins réels de sa clientèle, elle a fait faire une analyse des réservations sur un an. Celle-ci a montré que la proportion de fumeurs était devenue proche de un tiers pour deux tiers de non-fumeurs. C'est d'ailleurs la proportion que recommande de respecter désormais l'Union international des chemins de fer (U.I.C.) Ainsi, chaque fois qu'un matériel ancien a besoin d'être rénové, la répartition des places fumeurs/non-fumeurs est-elle revue autant que possible en fonction de ces règles. Quant au matériel neuf, en particulier celui du T.G.V. Atlantique, il respectera évidemment cette répartition. La S.N.C.F. a, en outre, mis en service sur l'ensemble du réseau une centaine de nouvelles voitures à couloir central : ces voitures comportent autant de places en première qu'en deuxième classe et sont exclusivement réservées aux non-fumeurs. Par ailleurs, le ministre demande à la S.N.C.F. d'examiner pour les trains existants les modifications qu'il serait possible de mettre en oeuvre sur les voitures à couloir central sans engager des dépenses excessives.
- page 164
Page mise à jour le