Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 21/09/1989
M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance des déséquilibres financiers qui règnent entre les départements de la région Languedoc-Roussillon et plus particulièrement entre l'Hérault et la Lozère. La différence constatée dans la valeur du point de fiscalité, huit millions dans l'un et 600 000 francs seulement dans l'autre alors que, notamment, la longueur de la voirie départementale atteint respectivement 4 755 et 2 170 kilomètres, illustre parfaitement ce déséquilibre. Il lui demande si dans une telle situation il ne lui paraîtrait pas opportun d'envisager la mise en place de " mécanismes nouveaux de solidarité " ainsi que le Premier ministre vient de le suggérer en ce qui concerne les départements franciliens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le potentiel fiscal des départements de l'Hérault et de la Lozère, respectivement 810 francs/habitant et 492 francs/habitant en 1989 traduit un déséquilibre financier notable au sein de la région Languedoc-Roussillon. Le système d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des départements prévu par la loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 joue un rôle péréquateur important puisque la D.G.F. par habitant du département de la Lozère s'élève à 463 francs contre 246 francs pour l'Hérault en 1989. La dotation de fonctionnement minimale, seul concours particulier de la D.G.F. des départements, a pour objet de prendre en compte la spécificité des départements particulièrement défavorisés. La loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 prévoit en effet que sont bénéficiaires les départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 40 p. 100 au potentiel fiscal moyen de l'ensemble des départements et le potentiel fiscal par kilomètre carré inférieur d'au moins 60 p. 100 au potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements. Répondant à ces critères, la Lozère constitue le département bénéficiant du montant le plus élevé de la dotation du fonctionnement minimale pour 1989, avec 9 473 950 francs ce qui représente 9 p. 100 de la dotation répartie pour la France entière (106 millions de francs). Il est à noter que cette dotation est particulièrement élevée puisqu'elle représente plus de 23 p. 100 de la D.G.F. du département de la Lozère. En effet, la Lozère est très favorisée par les critères de répartition définis par le décret du 17 octobre 1988 qui retient : pour 30 p. 100 la longueur de la voirie départementale, majorée de 30 p. 100 pour la fraction de voirie située en zone de montagne ; pour 30 p. 100 le rapport entre potentiel fiscal par kilomètre carré de l'ensemble des départements et le potentiel fiscal par kilomètre carré de chaque département bénéficiaire ; pour 40 p. 100 l'inverse du potentiel fiscal brut.
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