Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/09/1989
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, sur la récente thèse de doctorat en Sorbonne soutenue par un haut fonctionnaire du ministère des postes et télécommunications sur le thème : " La dégradation de la langue française dans l'administration ". A titre d'illustration, on peut citer cette note de la direction générale des impôts adressée aux contribuables à propos du paiement de l'impôt sur la fortune : " Il y a lieu (...) de faire séparément la somme, en valeurs positives ou négatives, d'une part des excédents d'investissements nets en biens amortissables dégagés au titre des entreprises, groupements ou biens en cause et, d'autre part, des variations de capitaux propres correspondants. La déduction de l'impôt du foyer est dès lors égale, si les deux sommes algébriques ainsi calculées sont l'une et l'autre positives, à la plus faible des deux : elle est nulle si l'une de ces sommes est négative. " Il est vrai que le Haut Comité de la langue française dans un document envoyé au recteur d'académie en 1982 résumait ainsi son projet : " Promouvoir finalement le contraire de l'échange inégal ; bref, travailler à un projet de civilisation humaniste tant que l'unité dernière, promise par exemple par les prophètes, ne nous ait été donnée ou n'ait été réinventée par nous-mêmes . " Il lui demande s'il ne lui semble pas urgent de promouvoir une action de simplification et de clarification de l'expression écrite, et notamment administrative, afin qu'en ce siècle d'universalité de la langue française l'administration puisse retrouver ce précepte de Molière : " Celui qui se fait comprendre a toujours bien parlé. "
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 12/04/1990
Réponse. - Malgré leur caractère souvent technique, les textes administratifs doivent effectivement être clairs, et respecter les règles et usages de la langue française. Aussi, les écoles administratives et les ministères attachent-ils, dans le cadre de leurs actions de formation initiale et continue des agents, une importance toute particulière à la formation à la rédaction administrative ; naturellement, cet effort sera poursuivi en 1990, dans le cadre de la politique d'amélioration des relations entre l'administration et les usagers conduite par le Gouvernement.
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