Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir éclairer les parlementaires sur les mesures techniques et d'incitation financière prises par le Gouvernement pour encourager le développement de l'aquaculture sur les côtes méditerranéennes de la France. Il lui demande également de l'informer sur la teneur des programmes européens en la matière car ce type d'agriculture marine " avant-gardiste " est destiné à connaître une croissance exceptionnelle d'autant qu'elle est intéressante à un double point de vue. En effet, il s'agit d'un moyen efficace pour contrer le dépeuplement de nos eaux dû à la pollution. De plus, l'aquaculture est une source nouvelle d'emploi à haute qualification.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 16/11/1989
Réponse. - Le ministère de la mer est particulièrement attentif au développement de l'aquaculture en Méditerranée. L'intervention directe de l'Etat ne concerne que le financement d'actions expérimentales ou innovantes. Toutefois, en raison du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales réalisé par la loi du 22 juillet 1983, l'Etat a versé, en 1989, 5 MF aux régions et départements méditerranéens au profit des cultures marines, dans le cadre de la dotation générale de décentralisation. A ces aides s'ajoutent celles de la Communauté européenne qui, s'agissant des côtes méditerranéennes, peuvent représenter jusqu'à 35 p. 100 des investissements prévus, dès lors que les opérations envisagées s'inscrivent à la fois dans le programme d'orientation pluriannuel ambitieux que la France a fait adopter par la C.E.E. pour la période 1987-1991 et dans le programme intégré méditerranéen. En Méditerranée, ces programmes concernent plus particulièrement le développement de la conchyliculture en mer (huîtres et moules notamment) et les cultures marines nouvelles, élevages de loups et daurades).
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