Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Charles Ginesy s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur de ne pas avoir été informé, en sa double qualité de parlementaire et surtout de premier vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes, par l'autorité de tutelle de la décision en vertu de laquelle la commune de Guillaumes, sise dans son canton, venait de se voir octroyer par l'Etat un " secours " dont le montant s'élèverait à 9 millions de centimes. S'il souscrit entièrement à cette démarche, il se pose diverses questions auxquelles il souhaiterait qu'on lui apporte une réponse claire, précise et concrète. Alors que les difficultés financières rencontrées par la commune de Guillaumes sont parfaitement connues des services de l'Etat depuis au moins deux années, il est étonnant que ce " secours " arrive maintenant. S'agit-il d'une reconnaissance tardive, voire inespérée, de la réalité des faits à laquelle est confrontée la nouvelle équipe municipale sortie des urnes au mois de mars dernier? Quels sont les éléments d'analyse qui ont pu conduire l'autorité de tutelle à effectuer cette demande ? Autrement dit, quelle est, à ce jour, la situation financière exacte de la commune de Guillaumes ? Question qui présente d'autant plus d'importance que cette cité est partie prenante à un certain nombre de syndicaux intercommunaux auprès desquels elle n'est plus en mesure, depuis plusieurs années, de respecter ses engagements. En raison même des conséquences néfastes que pourraient avoir les difficultés financières de Guillaumes sur la solidarité intercommunale, pivot du développement du Haut-Var, il lui demande, par voie de conséquence, que soient portées à sa connaissance, dans leur intégralité, les bases d'analyse et d'appréciation qui ont justifié, aux yeux de l'Etat et de ses services, l'octroi de ce " secours " de 9 millions de centimes. Il souhaiterait donc connaître l'argumentation développée par l'autorité de tutelle d'une part et la chambre régionale des comptes (saisie depuis trois ans) d'autre part.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/11/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'aide de 90 000 F octroyée par l'Etat à la commune de Guillaumes correspond à une subvention d'équipement, imputée sur les dotations du chapitre 67-51, article 10, " subventions pour travaux divers d'intérêt local " du budget du ministère de l'intérieur. Les crédits inscrits à ce chapitre permettent d'apporter une aide complémentaire aux petites communes qui consentent des efforts particuliers pour la réalisation d'équipements publics présentant un intérêt local évident. En l'espèce, le montant total des dépenses d'équipement de ce type, engagées par la commune, a été évalué à 900 000 francs. Le taux d'aide de l'Etat ayant été arrêté à 10 p. 100, la subvention allouée s'élève donc à 90 000 francs. Au demeurant, entière liberté est laissée au maire de la commune de Guillaumes de refuser une telle subvention, il sera alors loisible au ministère de l'intérieur d'aider dans la même proportion une autre commune de montagne.
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