Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/09/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des chômeurs de longue durée. En effet, les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an à l'A.N.P.E. sont au nombre de 800 000, un tiers du nombre total des chômeurs. Parmi ceux-ci, les inscrits à l'A.N.P.E. depuis plus de trois ans sont 187 000, trois fois plus qu'en 1981. Face à ce constat, il lui demande les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/01/1990
Réponse. - La lutte contre le chômage de longue durée est aujourd'hui l'une des priorités du Gouvernement. Depuis 1982, et surtout à partir de 1985, lorsque la croissance du chômage de longue durée s'est accélérée, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre un certain nombre d'actions de formation spécifique destinées aux personnes inscrites à l'A.N.P.E. depuis plus de douze mois. Des formules de formation et d'aide à l'insertion diversifiées ont ainsi progressivement été mises en place, afin de mieux répondre aux besoins eux-mêmes diversifiés d'une population hétérogène et particulièrement fragilisée sur le marché du travail. En 1988 et 1989 cet effort a été poursuivi et amplifié. Le plan pour l'emploi présenté par le Gouvernement le 14 septembre 1988 prévoyait la mise en place de deux mesures nouvelles intéressant particulièrement la lutte contre le chômage de longue durée : le contrat de retour à l'emploi, destiné à faciliter l'embauche par les entreprises de bénéficiaires du R.M.I. ou de l'A.S.S. longtemps éloignés de l'emploi ; le stage de reclassement professionnel (S.R.P.), action de formation de courte durée destinée à prévenir, en agissant au cours des douze premiers mois d'inscription à l'A.N.P.E., le risque de chômage de longue durée. Au total, comme le montre le tableau ci-joint, le nombre d'actions mises en oeuvre par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en faveur des chômeurs de longue durée aura été multiplié par près de vingt entre 1983 et 1989. Nota : voir tableau pages 176 et 177. 1990 sera une année de consolidation et de perfectionnement des dispositifs, avec une priorité aux publics les plus menacés d'exclusion. La reprise de l'emploi perceptible en 1988 et qui se prolonge en 1989 ne profite guère aux chômeurs de longue durée. Après une baisse significative poursuivie jusqu'au début de 1989, le nombre de chômeurs de longue durée tend de nouveau à croître (+ 1,7 p. 100 entre mai 1989 et mai 1988) et l'ancienneté moyenne à s'allonger (385 jours en mai 1989, soit 15 de plus qu'un an auparavant). La lutte contre la sélectivité du marché du travail et l'exclusion, l'impératif de solidarité à l'égard des populations en difficulté, le pari de l'insertion dans le cadre du R.M.I., mais aussi l'efficacité économique face à des offres d'emploi qui ne trouvent pas preneurs faute de qualifications adaptées, imposent le maintien à un haut niveau de l'effort en faveur des chômeurs de longue durée pour 1990. Parallèlement, un développement qualitatif des dispositifs est recherché en 1990, dans la suite des décisions du Plan pour l'emploi du Gouvernement et de la loi pour le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle : simplification, en réduisant le nombre des dispositifs pour les rendre plus lisibles aux demandeurs d'emploi, aux entreprises et aux opérateurs. On passe ainsi de 9 à 4 mesures, avec la fusion des contrats de réinsertion par l'alternance (C.R.A.) et des contrats de retour à l'emploi dans un contrat de retour à l'emploi étendu, avec la réunion des stages modulaires, des stages F.N.E.-C.L.D. et des stages de réinsertion en alternance (S.R.A.) dans un dispositif unique d'actions d'insertion et de formation, avec le regroupement des P.L.I.F. au sein des stages F.N.E.-femmes isolées, avec enfin la suppression des P.I.L., A.S.S. et A.F.D. et des activités d'intérêt général du R.M.I. et leur replacement par une mesure nouvelle basée sur un contrat de travail, le contrat emploi solidarité ; amélioration de la qualité des actions, par une plus grande exigence pédagogique vis-à-vis des organismes de formation, rendue possible par la revalorisation du forfait horaire de formation (inchangé depuis 1985) pour 40 p. 100 des actions (passage de 20 francs par heure à 24 francs) ; meilleure intégration de l'action de formation en amont (bilan-orientation) et en aval (suivi) afin d'aller vers une véritable individualisation de la formation, garantie d'une plus grande efficacité ; déconcentration de la gestion grâce à la " globalisation " de l'ensemble des actions en faveur des chômeurs de longue durée dans un article unique du F.N.E. (chapitre 44-74, article 10) des crédits de fonctionnement (programmes A.I.F., F.N.E.-F.I., S.M.A.N., S.R.P., C.R.E.), permettant aux autorités déconcentrées de construire de véritables programmes régionaux mieux adaptés aux besoins et aux possibilités locales. Ainsi pour 1990, ce sont près de 500 000 actions,
stages ou contrats, qui seront ouvertes aux chômeurs de longue durée et aux personnes en difficulté (1), pour un engagement total de près de 11 milliards de francs (y compris réumunération des stagiaires et exonérations de charges sociales), dont 7 240,81 MF ouverts dès 1990 sur le budget du ministère. (1) On estime à 80 000 le nombre des contrats emploi solidarité pouvant concerner des adultes C.L.D. ou R.M.Istes. Voir tableau page 177. ; 1990 sera une année de consolidation et de perfectionnement des dispositifs, avec une priorité aux publics les plus menacés d'exclusion. La reprise de l'emploi perceptible en 1988 et qui se prolonge en 1989 ne profite guère aux chômeurs de longue durée. Après une baisse significative poursuivie jusqu'au début de 1989, le nombre de chômeurs de longue durée tend de nouveau à croître (+ 1,7 p. 100 entre mai 1989 et mai 1988) et l'ancienneté moyenne à s'allonger (385 jours en mai 1989, soit 15 de plus qu'un an auparavant). La lutte contre la sélectivité du marché du travail et l'exclusion, l'impératif de solidarité à l'égard des populations en difficulté, le pari de l'insertion dans le cadre du R.M.I., mais aussi l'efficacité économique face à des offres d'emploi qui ne trouvent pas preneurs faute de qualifications adaptées, imposent le maintien à un haut niveau de l'effort en faveur des chômeurs de longue durée pour 1990. Parallèlement, un développement qualitatif des dispositifs est recherché en 1990, dans la suite des décisions du Plan pour l'emploi du Gouvernement et de la loi pour le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle : simplification, en réduisant le nombre des dispositifs pour les rendre plus lisibles aux demandeurs d'emploi, aux entreprises et aux opérateurs. On passe ainsi de 9 à 4 mesures, avec la fusion des contrats de réinsertion par l'alternance (C.R.A.) et des contrats de retour à l'emploi dans un contrat de retour à l'emploi étendu, avec la réunion des stages modulaires, des stages F.N.E.-C.L.D. et des stages de réinsertion en alternance (S.R.A.) dans un dispositif unique d'actions d'insertion et de formation, avec le regroupement des P.L.I.F. au sein des stages F.N.E.-femmes isolées, avec enfin la suppression des P.I.L., A.S.S. et A.F.D. et des activités d'intérêt général du R.M.I. et leur replacement par une mesure nouvelle basée sur un contrat de travail, le contrat emploi solidarité ; amélioration de la qualité des actions, par une plus grande exigence pédagogique vis-à-vis des organismes de formation, rendue possible par la revalorisation du forfait horaire de formation (inchangé depuis 1985) pour 40 p. 100 des actions (passage de 20 francs par heure à 24 francs) ; meilleure intégration de l'action de formation en amont (bilan-orientation) et en aval (suivi) afin d'aller vers une véritable individualisation de la formation, garantie d'une plus grande efficacité ; déconcentration de la gestion grâce à la " globalisation " de l'ensemble des actions en faveur des chômeurs de longue durée dans un article unique du F.N.E. (chapitre 44-74, article 10) des crédits de fonctionnement (programmes A.I.F., F.N.E.-F.I., S.M.A.N., S.R.P., C.R.E.), permettant aux autorités déconcentrées de construire de véritables programmes régionaux mieux adaptés aux besoins et aux possibilités locales. Ainsi pour 1990, ce sont près de 500 000 actions,
stages ou contrats, qui seront ouvertes aux chômeurs de longue durée et aux personnes en difficulté (1), pour un engagement total de près de 11 milliards de francs (y compris réumunération des stagiaires et exonérations de charges sociales), dont 7 240,81 MF ouverts dès 1990 sur le budget du ministère. (1) On estime à 80 000 le nombre des contrats emploi solidarité pouvant concerner des adultes C.L.D. ou R.M.Istes. Voir tableau page 177.
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