Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 21/09/1989
M. Gérard Roujas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur le conflit qui oppose les agents des services extérieurs du Trésor de toutes catégories et de tous grades à l'administration de tutelle. Le mécontentement porte sur la dégradation de leurs carrières et les conditions d'exercice de leur profession ; l'octroi immédiat de 30 points d'indice ayant été considéré comme injustifié. Il lui demande quelle réponse il compte apporter à cette catégorie de fonctionnaires.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/12/1989
Réponse. - Le Gouvernement mesure l'importance des missions des fonctionnaires des administrations financières et la difficulté des tâches accomplies. Au terme de négociations engagées avec les fédérations syndicales dès le 2 mai 1989 et poursuivies jusqu'au 20 octobre 1989, des mesures importantes ont été décidées, permettant de répondre aux revendications et préoccupations des personnels : arrêt des suppressions d'emplois dans les services des impôts, de la comptabilité publique et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - augmentation très sensible des moyens de fonctionnement des crédits sociaux et de formation professionnelle afin d'améliorer les conditions de travail - plan quadriennal de 27 000 promotions touchant toutes les catégories d'agents et aboutissant à la suppression des rémunérations les plus faibles - amélioration de la rémunération de chaque agent par une mesure spécifique mensuelle de 315 francs (non compris la prime de croissance de 1 200 francs en 1989). Le dialogue se poursuit au niveau des directions, au sein desquelles des discussions doivent s'engager pour la mise au point concertée des projets de services : réflexion sur les missions, les structures, les méthodes de travail, le dialogue social, les relations hiérarchiques et la situation des personnels. L'honorable parlementaire peut ainsi mesurer tous les efforts qui sont faits, dans le respect de la politique économique du Gouvernement, pour prendre en compte les aspirations des personnels à un meilleur service public.
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