Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 21/09/1989
M. Roland Bernard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 2791 du 15 décembre 1988 concernant le financement des stages de formation rémunérés et restée sans réponse. En cette période de préparation budgétaire, il lui signale à nouveau que, depuis quelques années, des crédits spécifiques inscrits au budget de l'agriculture permettent à des agricultrices d'accéder à des stages de formation rémunérés du type 200 heures. Les lois de finances 1987 et 1988 ont marqué un recul très net sur celle de 1986 en ce qui concerne les crédits affectés à la rémunération des stagiaires, avec pour conséquence la prise en charge à 50 p. 100 seulement de la durée des stages. Le budget 1989 prévoit une remontée de ces crédits, mais cet effort ne permettra pas encore de rémunérer les stagiaires sur la totalité de la durée des stages. Or le financement de ceux-ci est déterminant pour l'accès de nombreuses agricultrices à une formation de longue durée. Parallèlement, l'agriculture exige de plus en plus de capacités professionnelles élevées qui nécessitent une formation qualifiante. Cela est d'ailleurs indispensable pour obtenir des aides à l'installation. En conséquence, il lui demande s'il prévoit une nouvelle avancée budgétaire permettant d'ouvrir plus largement les stages de formation pour les agricultrices.
- page 1517
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/05/1990
Réponse. - Les moyens disponibles ne permettent pas d'augmenter le montant des crédits réservés aux stages " actives agricoles " en 1990. Toutefois, il y a lieu de noter que, pour ce qui est de la rémunération des stages, la prise en charge à 70 p. 100 de leur durée pourra être maintenue. Il est en effet de plus en plus fréquent que les conjoints s'insèrent dans l'exploitation agricole après avoir exercé une activité non agricole. Il est donc normal que leur expérience professionnelle soit prise en considération. Aussi est-il envisagé d'établir un rapport sur le contenu des stages " 200 heures femmes " face à l'évolution de l'agriculture, afin d'harmoniser le niveau de cette formation avec celui du B.T.A. (niveau IV), requis pour toute installation.
- page 964
Page mise à jour le