Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 21/09/1989
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultés rencontrées dans le financement de l'habitat en règle générale, et plus particulièrement de l'amélioration de l'habitat en région Poitou-Charentes. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ne subventionne plus le secteur diffus ; de leur côté, les prêts à l'amélioration de l'habitat sont accordés après un long délai d'instruction pouvant dépasser une année. Enfin, les prêts locatifs aidés et les Palulos ne semblent répondre qu'au tiers de la demande. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre et d'appliquer d'urgence afin d'augmenter massivement les crédits susceptibles de servir à l'amélioration de l'habitat.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 01/02/1990
Réponse. - Le Gouvernement entend intensifier en 1990 l'effort initié dès juin 1988 en faveur du logement social en accroissant les aides à la pierre en faveur du logement locatif social. Dans le budget pour 1990 adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, les aides à la pierre s'élèvent à 12 136 M.F. en autorisations de programmes (A.P.) auxquels s'ajouteront 900 M.F. par voie de fonds de concours, soit un total de 13 036 M.F. Elles comprennent : le financement de 65 000 prêts locatifs aidés (P.L.A.) pour la construction de logements neufs ; le financement de 10 000 P.L.A. destinés à l'acquisition de logements anciens afin de faciliter l'accès au logement des ménages les plus démunis ; le financement des aides à la réhabilitation de logements sociaux, qui, avec une progression de 25 p. 100 des crédits, permettra de traiter 200 000 logements par an pendant cinq ans . La subvention accordée à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A. H.) s'élève à 1 900 M.F. en A.P. Elle permettra d'augmenter le nombre d'opérations de réhabilitation du parc privé par rapport à 1989, grâce à une utilisation plus efficace de ces aides. En ce qui concerne les primes à l'amélioration de l'habitat (P.A.H.), il est à noter que la dotation disponible pour 1989 a effectivement été réduite de 5 p. 100 dans le cadre des mesures de régulation de l'économie arrêtés par le Gouvernement ; cette mesure, applicable à l'échelon national, a été répercutée sur toutes les dotations régionales. Afin de permettre une meilleure adaptation de cette prime aux réalités locales et de renforcer son caractère social, une réforme est envisagée visant, à l'initiative des préfets, à une plus grande modulation des taux.
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