Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Paul Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les informations diffusées dans la presse selon lesquelles un certain nombre d'unités de gendarmerie seraient prochainement dissoutes dans une vingtaine de localités françaises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a l'intention de provoquer une concertation avec les élus concernés afin de connaître les motifs qui auraient conduit ses services à privilégier certains sites au détriment d'autres ou si, la décision étant déjà prise, les maires concernés devraient se satisfaire " des excuses de la République " pour la manière un peu cavalière dont ils ont appris, au début de l'été, le départ de leur unité de gendarmerie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/11/1989
Réponse. - Les dossiers relatifs au redéploiement des escadrons de gendarmerie mobile sont actuellement à l'étude et aucune décision n'a encore été prise. En tout état de cause, il ne sera procédé à aucun mouvement d'unité avant l'été 1990, date normale des mutations. L'objectif poursuivi reste d'obtenir une répartition fonctionnelle des unités de gendarmerie mobile sur l'ensemble du territoire et de permettre aux sous-officiers de bénéficier d'un meilleur régime de permission et de repos. Cet objectif n'exclut pas la prise en compte des implications, notamment économiques, que pourrait comporter localement la modification du dispositif de la gendarmerie mobile. C'est pourquoi les études en cours sont approfondies, et il ne peut être préjugé de leurs résultats. Les élus qui pourraient être concernés par les conséquences d'un éventuel redéploiement des unités seront tenus informés des mesures envisagées par le ministre de la défense.
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