Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/09/1989
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel d'application des dispositions de la loi tendant à lever l'anonymat des réponses et des interventions dans la fonction publique afin de faciliter les relations avec les administrés. Il lui demande de lui préciser, le cas échéant, les dispositions nouvelles qu'il pourrait proposer tendant à faciliter ces relations pour qu'elles s'apparentent aux relations normales entre citoyens, qu'ils soient administrés ou détenteurs d'une fonction de responsabilité dans la fonction publique.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 01/02/1990
Réponse. - Le Gouvernement a exprimé la volonté de mettre en oeuvre les changements nécessaires pour faciliter les rapports entre les usagers et l'administration. C'est ainsi que les correspondances administratives indiquent le nom des agents chargés de suivre les dossiers ou de renseigner les administrés sur leurs affaires. Pour ce qui concerne les agents en contact direct avec le public, il est généralement prévu soit de disposer devant eux des chevalets nominatifs, soit le port de badges. Dans le cadre du renouveau du service public, les ministères doivent encourager toutes les mesures permettant d'instaurer des relations plus directes, plus faciles et plus confiantes entre l'administration et les usagers. Il incombe donc à chaque ministre, de prendre toutes les dispositions utiles pour leur mise en application. D'une manière générale, il apparaît préférable dans l'avenir que la levée de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics, qui n'est qu'un élément de la politique d'amélioration des relations de l'administration avec les usagers, soit intégrée aux projets que les services sont invités à formuler pour contribuer à cette amélioration. On peut espérer, en convainquant le plus grand nombre d'agents du bien-fondé de cette mesure, parvenir à des résultats plus durables que ceux obtenus au moyen d'une directive plus ou moins contraignante et plus ou moins suivie d'effet.
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