Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 14/09/1989
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les informations parues dans la presse selon lesquelles un chef d'état étranger, propriétaire d'un domaine dans le département des Yvelines aurait, d'une part fait démolir sans autorisation administrative une construction du XVIIIe siècle et fait abattre des arbres centenaires et, d'autre part, obtenu la mise à sa disposition d'une entrée technique d'autoroute spécialement construite à son intention et financée avec des crédits d'Etat. Il lui demande donc dans quelles conditions il a été amené à faire bénéficier l'intéressé de ces différents passe-droits et si les règles de l'hospitalité, qu'il ne saurait être question d'enfreindre, nécessitent de la part des autorités françaises une telle complaisance à l'égard d'un propriétaire privé, fut-il le chef d'un état ami. Il se permet de souligner le caractère contradictoire de l'attitude d'un Gouvernement qui laisse octroyer des privilèges aussi exhorbitants au moment même où il célèbre avec éclat le Bicentenaire de la Révolution française.
- page 1486
La question est caduque
Page mise à jour le