Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 14/09/1989
M. Jacques Habert a noté avec intérêt, dans la déclaration faite le 23 août au conseil des ministres par M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, que le Gouvernement souhaite qu'un plus grand nombre de bacheliers ayant fait leurs études secondaires dans les établissements français d'Amérique latine, viennent en France poursuivre leurs études supérieures. Dans ce but, a-t-il dit, des bourses seront systématiquement attribuées aux élèves " nationaux " (c'est-à-dire étrangers), ayant obtenu au moins une mention assez bien au baccalauréat. Or, il se trouve dans les pays latino-américains de jeunes Français bacheliers (avec mention) qui, n'ayant pas la possibilité de postuler aux bourses offertes aux étrangers - et surtout aux bourses de voyage - ne peuvent, pour des raisons pécuniaires, se rendre en métropole pour s'inscrire dans les universités françaises. Il lui demande en conséquence, dans un but d'équité, que des bourses analogues à celles prévues pour les élèves " nationaux " puissent être également accordées aux jeunes Français de l'étranger.
- page 1488
Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - Les étudiants français dont la famille réside à l'étranger et qui souhaitent poursuivre leurs études en France peuvent solliciter une bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Cette aide est attribuée en fonction des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 1er mai précédant la rentrée universitaire au consulat de France dont relève le domicile des parents afin que le poste consulaire puisse communiquer au recteur de l'académie d'accueil chargé d'examiner les demandes de bourse une appréciation qui porte non seulement sur le niveau des revenus familiaux compte tenu du coût de la vie local mais aussi sur les possibilités de transfert en France de l'argent nécessaire à l'entretien de l'étudiant. Comme pour les autres étudiants dont le domicile est éloigné de plus de 30 kilomètres du lieu d'enseignement, ces étudiants ont droit aux deux points de charge supplémentaires prévus par le barème d'attribution des bourses. En outre, pour tenir compte de l'éloignement de la famille, les étudiants boursiers français à charge de leurs parents qui résident à l'étranger (à l'exception des Etats européens et des Etats riverains de la Méditerranée) bénéficient du maintien du paiement de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires (4e terme).
- page 864
Page mise à jour le