Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/09/1989
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur les conséquences graves que pourraient avoir une réduction trop importante du nombre des fonctionnaires s'inscrivant dans la politique conduite par le Gouvernement de limitation des dépenses de fonctionnement de l'Etat. Bien que les redéploiements de personnels à l'intérieur d'un même service et d'une même administration ou encore la modernisation des moyens de gestion entraînent inévitablement des gains de productivité, cette politique connaîtra, à court terme, ses limites. En effet, la plupart des tâches traditionnelles sont aujourd'hui accomplies dans des conditions difficiles, ce qui ne manque pas d'avoir des répercussions sur la quantité du service aussi bien pour l'Etat que pour les administrés. Par ailleurs, il convient de prendre en considération le fait que les tâches administratives ne cessent de s'accroître en volume comme en complexité en raison même des aspirations des citoyens. Il est important de noter que cette politique de réduction des effectifs (- 1,5 p. 100 en 1989 et 1990) inquiète les personnels des collectivités départementales et, plus particulièrement, des préfectures. Ces derniers sont au nombre de 22 000, soit moins de 1 p. 100 des fonctionnaires de l'Etat, ce qui amplifie, de façon non négligeable, le phénomène précité. Il lui demande donc de faire connaître le contenu de la politique à long terme qui sera conduite par le Gouvernement et d'informer les parlementaires sur les mesures, techniques et financières, qui seront prises pour améliorer la qualité du service rendu.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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