Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/09/1989
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'aide apportée par le Gouvernement à la réalisation des réseaux T.G.V. par la S.N.C.F. Elle lui demande de lui faire connaître le montant des aides financières apportées à la réalisation du T.G.V. Atlantique et du T.G.V. Nord au cours de ces dernières années, ainsi que les mesures prévues en 1989 et 1990 ; elle lui demande également de lui faire connaître les mesures envisagées pour harmoniser la nature de ces aides afin de répondre à un souci d'équité, conformément à l'intérêt public.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1989
Réponse. - Les projets de lignes nouvelles ferroviaires pour train à grande vitesse (T.G.V.) décidés à ce jour sont des investissements rentables, ne nécessitant pas de concours publics à priori. La ligne du T.G.V. Sud-Est mise en service en 1981 et 1983 a couté 8,5 M.F. 85 que la S.N.C.F. a financé par emprunt sans aide de l'Etat. Le taux de rentabilité interne prévisionnel de cette opération était de 15 p. 100. La ligne du T.G.V. Atlantique, partiellement en service aujourd'hui, a coûté 9,4 M.F. 85. Le taux de rentabilité interne prévisionnel du projet est de 12 p. 100. Le financement a été assuré par emprunt de la S.N.C.F. à hauteur de 70 p. 100, et par une subvention de l'Etat de 30 p. 100. La situation financière de la S.N.C.F. à l'époque de la construction de la ligne a justifié cette participation de l'Etat. Les lignes du T.G.V. Nord, de l'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France, et du prolongement du T.G.V. Sud-Est jusqu'à Valence, décidéesle 9 octobre 1987, seront financées à la charge de la S.N.C.F. sans aide de l'Etat, le taux de rentabilité interne de ces trois projets étant suffisamment élevé.
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