Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/09/1989
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'insuffisance du montant de l'allocation de solidarité versée à nos compatriotes âgés et nécessiteux en Algérie. Il lui expose qu'en 1988, cette allocation était d'un montant de 2 400 francs. Ce montant serait réduit de 50 francs en 1989. Or, compte tenu du niveau général du coût de la vie et de l'augmentation des prix, cette somme ne permet pas à nos compatriotes les plus démunis de vivre décemment. Cette diminution pourrait par ailleurs se conjuguer avec une variation postérieure défavorable des taux de change. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/10/1989
Réponse. - Les Français âgés et démunis résidant en Algérie bénéficient, au titre de l'aide sociale, d'allocations de solidarité versées par le ministère des affaires étrangères. Ces allocations correspondent au minimum vieillesse servi en France. Leur montant mensuel a été fixé, pour cette année, à 2 350 francs, soit 2 797 dinars au taux de chancellerie actuellement en vigueur, par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, lors de sa réunion du 23 février dernier. Cette instance, composée de représentants qualifiés des Français de l'étranger, procède chaque année, sur la base d'éléments objectifs, à un examen approfondi de la situation de nos compatriotes nécessiteux pour l'ensemble des pays et propose des ajustements à l'assistance qui leur est accordée. S'agissant de l'Algérie, elle a tenu compte de la forte appréciation du franc par rapport à la monnaie algérienne depuis 1987 (+ 66,6 p. 100) qui s'est traduite par une augmentation sensible du pouvoir d'achat des bénéficiaires. Nos représentations consulaires en Algérie demeurent très attentives à la situation individuelle de nos ressortissants âgés et s'attachent à apporter, dans la mesure du possible, des solutions satisfaisantes aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer.
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