Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité d'étendre aux encadrants de camps de vacances d'adultes handicapés les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1976. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - L'arrêté du 11 octobre 1976 constitue une forfaitisation de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour les animateurs de centre de loisirs recrutés à titre temporaire et non bénévoles. Ces dispositions favorables ne sont applicables ainsi que l'expose clairement l'article premier de l'arrêté du 11 octobre 1976 qu'à l'encadrement des mineurs, handicapés ou non, inscrits dans les centres de vacances à l'occasion de leurs congés scolaires. L'objet de l'arrêté est la simplification du calcul des charges sociales pour les étudiants assurant temporairement, et contre une rémunération modeste, des tâches d'encadrement dans les centres de vacances pendant les congés scolaires ; il ne peut viser la situation de professionnels, dont l'activité consiste en la prise en charge permanente de personnes handicapées. Il s'agit d'un problème qui ne peut être réglé par la même voie, sans léser les droits sociaux de ces professionnels. De plus, le refus d'ét endre le bénéfice de l'arrêté du 11 octobre 1976 à l'encadrement des adultes handicapés se justifie par la volonté de ne pas créer une inégalité entre les structures pour handicapés selon le caractère permanent ou temporaire de leur activité. Néanmoins, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a engagé une réflexion afin de prendre en compte les difficultés que rencontrent les associations organisant des centres de vacances pour handicapés.
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