Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le fait que la Communauté économique européenne et un certain nombre de pays occidentaux ont annoncé des mesures d'aides alimentaires en faveur de la Pologne. A l'occasion d'un voyage en Pologne, il lui a paru que cette aide alimentaire ne semble toujours pas être parvenue à destination. Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ses services puissent veiller à l'acheminement réel des aides alimentaires françaises et d'intervenir auprès de la C.E.E. pour que soit mis en place un contrôle du bon acheminement vers leur destination finale des aides alimentaires, en particulier en viande, annoncées par la C.E.E.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/11/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur les modalités d'acheminement de l'aide alimentaire des Douze à la Pologne. Lors du Sommet de L'Arche, présidé par la France, la Commission des communautés européennes s'est vu confier l'initiative de la coordination de l'aide occidentale à la Pologne et à la Hongrie. Dès le mois de juillet, les Douze ont décidé d'accorder à la Pologne une aide alimentaire de 140 millions d'ECU qui se compose de viande, de céréales, d'huile et d'agrumes. Cette première aide d'urgence se compose de viande, de céréales, d'huile et d'agrumes. L'acheminement de la viande s'est effectué en deux livraisons, début septembre et début octobre. La première livraison de céréales (blé et orge) s'est étalée de septembre à novembre. Cet étalement des livraisons tient compte des capacités polonaises de stockage. Lors de ses entretiens à Varsovie le 19 septembre, M. Dumas, qui était accompagné de M. Andriessen, vice-président de la commission, a eu la confirmation du bon acheminement de cette aide. Il s'est également entretenu avec ses interlocuteurs polonais de la coordination nécessaire à la gestion du Fonds de contrepartie alimenté par la vente sur le marché polonais de ces produits alimentaires et destiné à restructurer le secteur agricole et agro-alimentaire polonais. Depuis lors, le conseil affaires générales du 3 octobre a donné son accord politique aux propositions d'aide additionnelle à la Pologne et à la Hongrie, présentées par la Commission. Les Douze ont décidé la poursuite de l'aide alimentaire d'urgence à la Pologne et établi comme prioritaires les actions de soutien à l'agriculture polonaise (envoi de pesticides et de machines agricoles). Ce programme d'aide à la reconversion des économies polonaise et hongroise prévoit dès l'année 1990 une contribution de 200 millions d'ECU de la part de la Communauté. Un effort financier est également demandé aux Etats membres et aux autres pays de l'O.C.D.E. participant à la concertation du groupe des 24 pour la réalisation de ce plan global. A l'instigation et à la demande de la France, les Douze ont donc réagi rapidement. S'agissant de la Pologne, le processus ainsi enclenché doit, pour être efficace, et avec le concours des autres pays occidentaux qui n'ont pas encore emboîté le pas à ces actions concrètes, répondre à la fois aux besoins immédiats du pays et à ses objectifs de transformation structurelle.
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