Question de M. LESEIN François (Aisne - G.D.) publiée le 07/09/1989
M. François Lesein expose à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, que la dotation spéciale Instituteur, destinée aux communes, est souvent versée avec beaucoup de retard, ce qui pénalise tout particulièrement les communes rurales, obligées d'avancer des sommes importantes au regard de leur budget. Il souligne que le report au 1er janvier 1990 de la prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale du versement de l'indemnité de logement aux instituteurs non logés par les communes, ne manque pas d'inquiéter les élus locaux ainsi que les représentants des instituteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités arrêtées pour les prochains versements de l'indemnité communale représentative de logement aux instituteurs.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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