Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur les mesures qu'il compte prendre afin de faire respecter le code de la route sur les autoroutes. En effet, sur les chaussées à trois voies de circulation, il n'est pas rare de constater que presque tous les automobilistes roulent sur la voie centrale, sans effectuer de dépassement, adoptant ainsi une conduite dangereuse. De plus, ils diminuent inutilement la fluidité du trafic et l'efficacité des trois voies. Par ailleurs, bon nombre d'automobilistes, se croyant plus rapides que les autres, effectuent leur trajet sur la voie de gauche, usant d'appels de phares, pour obtenir le passage, au mépris des limitations de vitesse. Ne peut-on envisager de sanctionner ces comportements agressifs et dangereux pour l'ensemble des usagers, tout en apprenant aux Français l'usage de l'autoroute par des campagnes de presse et de sensibilisation.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 21/12/1989
Réponse. - Le Gouvernement est fermement décidé à se montrer intraitable vis-à-vis des automobilistes mettant en danger, par leur comportement sur les routes, la vie de leurs compatriotes. De nombreuses dispositions ont été déjà adoptées, d'une part renforçant la répression des infractions à la réglementation routière, et d'autre part augmentant les investissements consacrés à la sécurité routière. Ainsi, en ce qui concerne la répression accrue des infractions à la réglementation routière, il faut citer : l'augmentation du taux des amendes des contraventions avec la possibilité dans certains cas de payer immédiatement celles-ci ; l'aggravation des sanctions pour les personnes qui conduisent sous l'emprise de l'alcool ; l'augmentation des contrôles préventifs d'alcoolémie ; l'extension du port obligatoire de la ceinture de sécurité. En outre, le Premier ministre vient de renouveler aux préfets ses instructions afin que les contrôles soient multipliés : les moyens en personnels et en matériels ont d'ailleurs été sensiblement augmentés. Parallèlement à ces mesures, dans le dispositif de prévention des accidents mis en place pour cet été, le Gouvernement a notamment réalisé une campagne intitulée " Faisons la route ensemble " dont le thème symbolisait l'objectif d'une conduite socialement adaptée. Il proposait à tous les conducteurs de signer un pacte de la route avec dix engagements pour une meilleure sécurité et une plus grande courtoisie au volant. Ces mesures visant à faire respecter le code de la route s'appliquent d'une façon générale à l'ensemble du réseau routier aussi bien qu'autoroutier sans qu'il soit nécessaire de prévoir des dispositions plus particulières pour les autoroutes qui assurent grâce à leurs caractéristiques techniques une plus grande sécurité. Néanmoins, la modernisation des systèmes de surveillance et de contrôle embarqués dans des voitures banalisées permettront une plus grande efficacitédes interventions des forces de l'ordre.
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