Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/09/1989
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la diminution des moyens destinés aux actions de prévention contre l'alcoolisme. Il lui précise que les moyens financiers qui résultent de conventions passées entre les comités départementaux et les D.D.A.S.S. (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) seraient, en francs constants, inférieurs pour 1989 à ce qu'ils étaient en 1986. Compte tenu du rôle très important joué par ces comités et du nécessaire effort de prévention contre l'alcoolisme qui doit être poursuivi dans notre pays, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre d'urgence pour rétablir les crédits spécifiques de prévention de l'alcoolisme, au même titre que pour d'autres maladies.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/11/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolime et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, les enveloppes départementales destinées à financer des actions de prévention et des structures de prise en charge des malades alcooliques ont en 1990 progressé de 3,9 p. 100. De plus, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession infirmière, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et l'application de l'avenant n° 202 de la convention collective de 1966 relatif à la revalorisation des échelles indiciaires des personnels des catégories B, C et D. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine. Le budget 1990 a fait apparaître pour la première fois depuis plusieurs années une augmentation très sensible des crédits de lutte contre l'alcoolisme, soit une dotation de 139 275 452 francs sur le chapitre 47-14, article 52 (actions déconcentrées dans les D.D.A.S.S.), dont 9,3 millions de francs au titre des mesures nouvelles ainsi qu'un crédit de 70 000 francs sur la réserve parlementaire. Par ailleurs, 9 861 000 francs ont été affectés en subventions ponctuellles versées à des associations (chapitre 47-13, art. 30).
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