Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/09/1989
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que l'aide aux productions végétales en zone de montagne sèche a été mise en place à titre expérimental en 1988 à la suite des décisions de la conférence agricole de février 1988. Les résultats recueillis sur son application tendent à montrer l'intérêt de cette aide. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir reconduire le dispositif en 1989 pour le département de l'Aude.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1989
Réponse. - L'aide aux productions végétales en zone de montagne sèche a été mise en place à titre expérimental en 1988 à la suite des décisions de la conférence agricole de février 1988. Les premiers résultats qui ont été recueillis sur son application l'an dernier tendent à montrer l'intérêt de cette aide. Aussi le dispositif a-t-il été reconduit en 1989 et les paiements seront effectués dès cet automne. Par ailleurs, les crédits nécessaires ont été prévus dans le projet de budget 1990 pour financer cette aide ; il est également examiné la possibilité, pour l'avenir, d'insérer cette aide dans le cadre des indemnités compensatoires de handicaps naturels définies par la réglementation communautaire.
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