Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser pour la Banque Worms toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées ou profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de tranfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que la Banque Worms a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
- page 1432
Réponse du ministère : Économie publiée le 04/01/1990
Réponse. - De 1982 à 1989, la banque Worms a procédé à la cession de deux filiales et pris une participation dans sept sociétés exerçant principalement leur activité dans le domaine bancaire ou boursier. Les indications concernant les dates des opérations, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés des filiales ou sociétés concernées sont exposées à l'honorable parlementaire dans le tableau ci-joint : voir tableau p. 26.
- page 26
Page mise à jour le