Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser pour la Banque régionale de l'Ouest toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le npm de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que la Banque régionale de l'Ouest a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/01/1990
Réponse. - De 1982 à 1989, la Banque régionale de l'Ouest n'a procédé à aucune cession ni acquisition de filiales ou de groupes de filiales.
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