Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser pour le groupe Total-C.F.P. toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Total-C.F.P. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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La question est caduque
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