Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser pour le groupe Cogéma toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que la Cogéma a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/02/1990
Réponse. - Durant la période 1982-1989, la Cogema a essentiellement procédé à des acquisitions de sociétés liées à la modification du marché minier de l'uranium et au très important travail d'ingénierie effectué pour la construction de l'usine de La Hague. De manière plus précise, les acquisitions et cessions menées par la Cogema ont été les suivantes. Nota voir tableau p.319.
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