Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser pour le Crédit industriel et commercial toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que le Crédit industriel et commercial a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/01/1990
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le Crédit industriel et commercial (C.I.C.) est un groupe bancaire, coiffé par la Compagnie financière, et composé du C.I.C. Paris et de onze filiales en province (parmi lesquelles figurent la B.R.O. et la S.L.B.). De 1982 à 1989, le groupe C.I.C. a procédé à la cession de onze filiales et a pris une participation dans neuf sociétés exerçant leur activité dans le domaine bancaire, boursier ou informatique. La B.R.O. n'a procédé à aucune cession ni acquisition. La S.L.B. a effectué la cession d'une filiale exerçant son activité dans le domaine de l'informatique. Les indications concernant les dates des opérations, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés des filiales ou sociétés concernées sont exposées dans le tableau ci-joint : voir tableau p. 23.
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